Conditions Générales de Vente et de Fourniture de Service(s)
CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Fourniture de Service(s) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits et des services proposés par la société FASHION FANTASY LTD
FASHION FANTASY, LTD dont le siège social est situé CL de Sara 2 Bjo 31780 Vera de Bidasoa, avec le numéro de TVA intracommunautaire : ESN3194552J.
A défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande à FASHION FANTASY LTD implique l’acceptation pleine et entière de nos Conditions Générales de Vente et de Fourniture de Service(s). Elles sont accessibles à tout moment à partir de l’adresse Internet http://wwwae-webagency.com/cgv, et prévaudront le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions d’achat ou autres du client. En cas de prestations périodiques (hébergement, gestion de nom(s) de domaine(s), maintenance, …), toute modification des Conditions Générales de Vente et de Fourniture de Service(s) devra être notifiée sur la facture dont le paiement équivaut, sauf indication contraire du client à l’acceptation des nouvelles Conditions Générales de Vente et de Fourniture de Service(s).
RESPONSABILITÉS DU CLIENT
Pour les contenus (textes, documents à télécharger, images/photos, vidéos) le Client devra prendre en charge et s’assurer de l’obtention des éventuelles autorisations relatives aux droits d’auteur ou droits voisins qui en découlent.
Les informations diffusées sur le site Internet par le Client après sa mise en ligne le sont sous sa seule et unique responsabilité.
Le Client s’engage à fournir à la FASHION FANTASY LTD des données et informations loyales, de qualité et conformes à la législation en vigueur. Le Client s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
PROPRIÉTÉ
Concernant tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle afférents aux développements spécifiques réalisés pour le Client, en ce compris les droits de marques, les droits de propriété littéraire et artistique, notamment les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation, les droits sur les logiciels ou fichiers informatiques, les droits sur les contenus des bases de données, dits « droits sui-generis » deviendront la propriété du Client, au fur et à mesure du paiement des sommes dues pour la réalisation des travaux.
Le Client sera donc libre de modifier ou de dupliquer l’ensemble des données du site Internet, les fichiers, programmes, ou composantes du site Internet pour son usage exclusif, et ce pour une durée illimitée. En aucun cas le Client sera autorisé à concéder, divulguer ou diffuser ses droits de propriété sur le code source des pages.
Concernant tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, afférent aux logiciels, ceux-ci restent la propriété exclusive de la FASHION FANTASY LTD. Le client disposera d’une licence d’utilisation qui lui permet d’accéder au code source, de le modifier ou de le copier dans un but de sauvegarde sans limite de temps. En revanche, le client ne dispose pas du droit de réutiliser ce code source pour un autre projet que celui qui lui a été vendu par FASHION FANTASY LTD.
TARIFS
Les tarifs en vigueur des prestations sont disponibles auprès de la FASHION FANTASY LTD, sur simple demande. Ils sont exprimés Hors Taxes et sont révisables à chaque date anniversaire du contrat en cours.
A l’exception des modifications annuelles de tarifs consécutives à l’application éventuelle d’un taux lié à l’inflation ou à la déflation, toute modification de tarif sera notifiée au Client au moins un mois avant sa date d’application. A défaut de contestation par le Client de ces nouveaux tarifs dans le respect du délai indiqué ci-dessus, ceux-ci sont réputés avoir été définitivement et irrévocablement acceptés par le Client.
Les tarifs sont révisables annuellement lors de chaque facturation, par application de la formule P1 = Po x Sm / So dans laquelle :
P1 représente le montant révisé des prix ;
Po le montant des prix au jour du contrat ;
Sm l’indice Syntec du 1er janvier de l’année courante ;
So l’indice Syntec du 1er janvier de l’année de signature du contrat, devis ou bon de commande.
CGV
Conditions Générales de Vente et de Fourniture de Service(s)
CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Fourniture de Service(s) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits et des services proposés par la société FASHION FANTASY LTD
FASHION FANTASY, LTD dont le siège social est situé CL de Sara 2 Bjo 31780 Vera de Bidasoa, avec le numéro de TVA intracommunautaire : ESN3194552J.
A défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande à FASHION FANTASY LTD implique l’acceptation pleine et entière de nos Conditions Générales de Vente et de Fourniture de Service(s). Elles sont accessibles à tout moment à partir de l’adresse Internet http://wwwae-webagency.com/cgv, et prévaudront le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions d’achat ou autres du client. En cas de prestations périodiques (hébergement, gestion de nom(s) de domaine(s), maintenance, …), toute modification des Conditions Générales de Vente et de Fourniture de Service(s) devra être notifiée sur la facture dont le paiement équivaut, sauf indication contraire du client à l’acceptation des nouvelles Conditions Générales de Vente et de Fourniture de Service(s).
RESPONSABILITÉS DU CLIENT
Pour les contenus (textes, documents à télécharger, images/photos, vidéos) le Client devra prendre en charge et s’assurer de l’obtention des éventuelles autorisations relatives aux droits d’auteur ou droits voisins qui en découlent.
Les informations diffusées sur le site Internet par le Client après sa mise en ligne le sont sous sa seule et unique responsabilité.
Le Client s’engage à fournir à la FASHION FANTASY LTD des données et informations loyales, de qualité et conformes à la législation en vigueur. Le Client s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
PROPRIÉTÉ
Concernant tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle afférents aux développements spécifiques réalisés pour le Client, en ce compris les droits de marques, les droits de propriété littéraire et artistique, notamment les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation, les droits sur les logiciels ou fichiers informatiques, les droits sur les contenus des bases de données, dits « droits sui-generis » deviendront la propriété du Client, au fur et à mesure du paiement des sommes dues pour la réalisation des travaux.
Le Client sera donc libre de modifier ou de dupliquer l’ensemble des données du site Internet, les fichiers, programmes, ou composantes du site Internet pour son usage exclusif, et ce pour une durée illimitée. En aucun cas le Client sera autorisé à concéder, divulguer ou diffuser ses droits de propriété sur le code source des pages.
Concernant tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, afférent aux logiciels, ceux-ci restent la propriété exclusive de la FASHION FANTASY LTD. Le client disposera d’une licence d’utilisation qui lui permet d’accéder au code source, de le modifier ou de le copier dans un but de sauvegarde sans limite de temps. En revanche, le client ne dispose pas du droit de réutiliser ce code source pour un autre projet que celui qui lui a été vendu par FASHION FANTASY LTD.
TARIFS
Les tarifs en vigueur des prestations sont disponibles auprès de la FASHION FANTASY LTD, sur simple demande. Ils sont exprimés Hors Taxes et sont révisables à chaque date anniversaire du contrat en cours.
A l’exception des modifications annuelles de tarifs consécutives à l’application éventuelle d’un taux lié à l’inflation ou à la déflation, toute modification de tarif sera notifiée au Client au moins un mois avant sa date d’application. A défaut de contestation par le Client de ces nouveaux tarifs dans le respect du délai indiqué ci-dessus, ceux-ci sont réputés avoir été définitivement et irrévocablement acceptés par le Client.
Les tarifs sont révisables annuellement lors de chaque facturation, par application de la formule P1 = Po x Sm / So dans laquelle :
Share on Facebook